J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0100104A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2001, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Klippel (Gilles) ;
M. Mangon (Richard).